Préambule pour la vente fouta en ligne :

Les conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site : www.fouta-napoleone.com, le Client . En validant sa commande le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Identification et mentions légales

Société : La Maison De Chahrazed , suarl,a la forme juridique d’une entreprise de droit Tunisien. Le site web : www.fouta-napoleone.com est publié par notre société :

  • La Maison De Chahrazed 15 rue el borj ville arabe 8050 Hammamet Tunisie
  • Tel : +216 72 28 15 44 Mob : +216 98 61 11 57
  • Contact : contact@fouta-napoleone.com

www.fouta-napoleone.com est une marque commerciale de la société : La Maison De Chahrazed Société immatriculée au registre du commerce sous le numéro : “B0714922011” Code en douane : “1182693/J” Matriclule fiscal : “1182693/J”

Conditions générales de vente :

1- Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et accompagnés d’un descriptif détaillé

2- Les prix : Sont affichés en Euro et en Dinar Tunisien

Les prix affichés sur le site = les produits et y compris les frais de livraison inclus. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande

3- Paiement

Le client dispose d’un moyen de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Au moment du paiement le client est dirigé directement vers le serveur crypté de Monétique de Tunisie conforme aux normes internationales (SPS).
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, Cib etc…
Le prix est exigible immédiatement après récapitulation, vérification, et validation de la commande.
Le client peut proposer par un écrit adressé au vendeur à contact@fouta-napoleone.comtout autre moyen de paiement qui lui conviendrait mieux.

4- conditions de vente :

Le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise au client en express DHL, FEDEX , UPS , ARAMEX & TNT . Le client assume seul les formalités douanières et le paiement des droits de douane s’il y a lieu

Les commandes sont expédiées de 24 à 48 heures après validation et paiement en ligne, à l’adresse de livraison communiqué par le client.

Nos livraisons sont gratuites, compter 3 à 5 jours ouvrables pour la réception, cela dépend de la proximité des pays et des continents.

Le client doit vérifier l’état de la marchandise et signaler tous les dommages par écrit au transporteur, avec copie et photo au vendeur par mail à contact@fouta-napoleone.com , dans un délai de 03 jours à compter de la date de la réception de la marchandise. Le vendeur s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits endommagés.

Le client a un droit d’annulation en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrable, le remboursement des produits s’opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d’origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat du à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

5- Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation exercé sans raison ou préavis de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (Les frais de réexpédition sont à la charge du client).
Le client peut demander un échange de produits ou un remboursement.

6- Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité, le ou les produits pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site avec réclamation motivée et copie de la facture.

7- Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus , rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur à :contact@fouta-napoleone.com

8- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite

9- Les produits achetés lors des promotions

Les produits achetés lors des promotions, ne sont ni remboursables ni échangeables, ainsi l’article 5 du présent conditions de ventes ne s’applique point lors des transactions faites avec des promotions sur site.

L’administrateur du site peut néanmoins étudier les cas difficiles, et les frais sont à la charge exclusive du client, sauf pour les produits expédiés par erreur ou présentant un vice de qualité.

10- Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, seules les tribunaux Tunisiens sont compétents.

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